Comme tout contrat, celui qui vous lie à votre nounou peut être rompu pour une raison ou une autre. Toutefois, lorsque cela se produit, il est primordial de suivre à la lettre certaines règles précises. Vous comptez vous séparer de votre nounou et vous ne savez pas rédiger la lettre de fin de contrat et la remettre en main propre ? Si oui, voici un petit guide qui peut vous aider dans ce sens.
Que doit contenir la lettre de fin de contrat de la nounou de votre enfant ?
Elle ne doit pas être rédigée au hasard. En effet, il s’agit d’un document qui doit être écrit par l’employeur et contenir certaines informations. Il s’agit notamment :
- Du nom et de l’adresse du domicile de l’employeur,
- Du prénom de l’enfant,
- De la durée du préavis,
- De la date prévue pour le licenciement,
- Du nom et de l’adresse du domicile de la nounou,
- Du motif de la fin du contrat, etc.
En ce qui concerne ce dernier point, il peut s’agir d’un bouleversement des activités professionnelles de l’employeur, d’un changement de domicile de ce dernier ou d’une faute grave imputable à la nounou. En effet, en dépit de toute la bonne volonté que cette dernière peut avoir au quotidien dans son travail, elle n’est malheureusement pas à l’abri de fautes graves. Par ailleurs, si la loi n’oblige pas l’employeur à donner le motif du licenciement, l’idéal est quand même de le faire.
Quelle procédure respecter pour la remise de la lettre de fin de contrat en main propre ?
Un employeur qui souhaite mettre un terme au contrat de travail de la nounou de son enfant doit respecter certaines étapes bien précises.
Le préavis
Que la rupture du contrat soit due à une démission ou à un licenciement de la nounou, il est indispensable qu’un préavis soit respecté. La durée de ce dernier varie selon l’ancienneté de l’employée. En effet, lorsque la nounou a une ancienneté inférieure à une année, alors la durée de préavis est de deux semaines. En revanche, si elle est à votre service depuis plus d’une année, alors cette durée de préavis passe à une trentaine de jours. Il convient cependant de souligner que le préavis n’est pas valable en cas de faute lourde imputable à la nounou.
L’indemnité de licenciement
L’ancienneté de la nounou a tendance à impacter l’indemnité de licenciement qu’elle doit percevoir. Ainsi, pour une employée qui a travaillé pour vous pendant plus de douze mois, l’indemnité équivaut au douzième de tout le salaire qu’elle a perçu au cours de son contrat.
L’organisation d’un entretien préalable
L’organisation d’un entretien préalable est l’occasion parfaite pour faire savoir à la nounou, votre envie de planifier une rencontre avec elle. Elle doit obligatoirement avoir lieu avant la remise de la lettre de fin contrat.
La remise de la lettre en main propre
Lorsque vous décidez de remettre la lettre de fin de contrat en main propre, vous n’avez généralement besoin d’aucun intermédiaire. Tout se passe alors entre la nounou et vous, et vous disposez d’un délai de 48 heures après l’organisation de l’entretien préalable. La remise de la lettre peut également être une occasion parfaite pour faire un cadeau de fin de contrat à la nounou. Il s’agit d’un excellent moyen pour lui manifester toute votre gratitude pour les services rendus.
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